la fiscalié marocaine: Les impôts sur sociétés (2/3)

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L’impôt sur les sociétés (I.S) est un impôt direct qui s’applique obligatoirement à l’ensemble des produits, bénéfices et revenus des sociétés de capitaux et autres personnes morales, et par option au sociétés de personne.Institué au Maroc en 1986, l’I.S est venu se substituer à l’ancien IBP (Impôt sur les bénéfices Professionnels) qui imposait auparavant indistinctement des bénéfices des personnes physique et morale.

Durant la deuxième section dans cette partie (IS) nous établirons un tableau récapitulatif du calcul de résultat fiscal.

Partie 3 : L'impôt sur les sociétés ( Section 2/3)
  • Champ d'application
  • Base imposable (Régle d'assiette)
  • Liquidation de l'impôt
  • Paiement et régularisation de l'impôt
Programme général de cette Formation
  • Partie 1: Droit fiscale marocain.
  • Partie 2: Taxe sur la valeur ajoutée.
  • Partie 3: Impôts sur les sociètés.
  • Partie 4: Impôts sur les revenus.
A PROPOS DE L'AUTEUR
LAHOUCINE EL HAMMANI

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